Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble de nos sites Web, notamment: www.comtech.com, www.mycomtech.com, www.comtech911.com, www.cyberstronger.com, www.allerium.com, www.solacom.com, www.solacom.ca et www.comtechlocation.com (collectivement désignés ci-après par « Comtech »).

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que Comtech vous fournit sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation »). Comtech se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Le fait de continuer à utiliser les services après la publication de modifications aux Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé au bas de nos pages Web.

DESCRIPTION DES SERVICES

Par l’intermédiaire de ses sites Web, Comtech vous donne accès à diverses ressources, notamment des manuels de produits, des rapports annuels, des espaces de téléchargement et des renseignements sur les produits (collectivement désignés par les « Services »).

Les Services comprennent également l’ensemble du contenu des sites Web de Comtech, notamment les logiciels, documents, textes, logos, éléments graphiques, sons, images et éléments de conception des pages Web.

L’utilisation des Services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et l’ajout de nouvelles propriétés Web, est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation.

UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE UNIQUEMENT

Sauf indication contraire, les Services sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial.

Les Services sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, à la présentation commerciale, aux marques de commerce, à la concurrence déloyale et par d’autres lois applicables.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre les renseignements, logiciels, produits ou services obtenus par l’intermédiaire des Services.

Les Services demeurent en tout temps la propriété de Comtech ou de ses concédants de licence. Comtech se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Toute utilisation des Services à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Comtech, est interdite.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour obtenir des renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels.

AVIS CONCERNANT LES LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir des Services (ci-après le « Logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Comtech ou à ses fournisseurs.

L’utilisation du Logiciel est régie par les modalités du contrat de licence d’utilisation, le cas échéant, qui accompagne le Logiciel ou qui y est intégré (ci-après le « Contrat de licence »).

Un utilisateur final n’est pas autorisé à installer un Logiciel accompagné d’un Contrat de licence ou comprenant un tel contrat sans avoir préalablement accepté les modalités de celui-ci.

Le Logiciel est mis à disposition pour téléchargement uniquement afin d’être utilisé par les utilisateurs finaux conformément au Contrat de licence.

Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui n’est pas conforme au Contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants feront l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL.

LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE.

SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LE CONTRAT DE LICENCE, COMTECH DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

POUR VOTRE COMMODITÉ, COMTECH PEUT METTRE À VOTRE DISPOSITION, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES À UTILISER OU À TÉLÉCHARGER.

COMTECH NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES PRODUITES PAR L’UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES.

VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES PRODUITS LOGICIELS DE COMTECH.

AVIS CONCERNANT LES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

L’autorisation d’utiliser les documents textuels, notamment les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les foires aux questions (ci-après les « Documents »), disponibles dans le cadre des Services est accordée sous réserve des conditions suivantes :

L’avis de droit d’auteur figurant ci-dessous doit apparaître sur toutes les copies, et l’avis de droit d’auteur ainsi que le présent avis d’autorisation doivent être reproduits.
Les Documents doivent être utilisés uniquement à des fins d’information, personnelles ou non commerciales. Ils ne doivent pas être copiés ou publiés sur un ordinateur en réseau ni diffusés dans quelque média que ce soit.
Aucune modification ne doit être apportée aux Documents.

Les établissements d’enseignement reconnus, notamment les écoles primaires et secondaires, les universités, les collèges privés ou publics et les collèges communautaires publics, peuvent télécharger et reproduire les Documents afin de les distribuer en classe.

Toute distribution à l’extérieur de la classe nécessite une autorisation écrite expresse.

Toute utilisation à des fins incompatibles avec les présentes Conditions d’utilisation est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants feront l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

Le terme « Documents », tel qu’il est utilisé ci-dessus, ne comprend pas la conception ou la mise en page du site Web Comtech.com ni celles de tout autre site appartenant à Comtech ou exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Comtech. Il ne comprend pas non plus les éléments non textuels de ces sites, notamment les logos, les éléments graphiques, les sons ou les images.

LES DOCUMENTS ET LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

LES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT SONT MODIFIÉS PÉRIODIQUEMENT.

COMTECH OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AUX PRODUITS OU AUX PROGRAMMES DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES À TOUT MOMENT.

EXCLUSION DE GARANTIES

COMTECH ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

COMTECH N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES SERVICES.

COMTECH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LES SERVICES.

Certains États ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties. Par conséquent, les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous dans tous les cas.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES.

EN AUCUN CAS COMTECH OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, D’UN VIRUS INFORMATIQUE OU D’UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE ACTION FONDÉE SUR LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT, OU DE L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES.

COMTECH NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE NI D’AUCUN DOMMAGE CAUSÉ PAR LE FAIT QUE VOUS VOUS FIEZ AUX SERVICES OU EN DÉCOULANT.

CES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT MÊME SI COMTECH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE COMTECH ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ VERSÉ À COMTECH POUR ACCÉDER À SES SITES WEB.

LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Certains États ne permettent pas l’exclusion de responsabilité pour les dommages consécutifs. Par conséquent, les limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous dans tous les cas.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

CERTAINS RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES SERVICES ET DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DE COMTECH COMPRENNENT DES ÉNONCÉS PROSPECTIFS, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE RENDEMENT FUTUR ET LA SITUATION FINANCIÈRE FUTURE DE COMTECH, LES PLANS ET OBJECTIFS DE LA DIRECTION DE COMTECH AINSI QUE LES HYPOTHÈSES DE COMTECH CONCERNANT CE RENDEMENT ET CES PLANS.

CES ÉNONCÉS SONT DE NATURE PROSPECTIVE ET COMPORTENT CERTAINS RISQUES ET INCERTITUDES IMPORTANTS.

LES RÉSULTATS RÉELS POURRAIENT DIFFÉRER SENSIBLEMENT DES RENSEIGNEMENTS PROSPECTIFS.

LE RAPPORT ANNUEL DE COMTECH SUR FORMULAIRE 10-K ET SES AUTRES RAPPORTS PÉRIODIQUES DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION DES ÉTATS-UNIS FONT ÉTAT DE NOMBREUX RISQUES ET INCERTITUDES DE CETTE NATURE.

LES RAPPORTS PÉRIODIQUES LES PLUS RÉCENTS DE COMTECH SONT ACCESSIBLES SOUS L’ONGLET « FINANCIALS » DE LA PAGE DESTINÉE AUX INVESTISSEURS SUR LE SITE WEB DE COMTECH :

https://comtech.com/investors/financials/

COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un des Services exige la création d’un compte, vous devez suivre le processus d’inscription en fournissant des renseignements à jour, complets et exacts, conformément aux indications du formulaire d’inscription applicable.

Vous devrez également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.

Vous êtes également entièrement responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

Vous acceptez d’informer immédiatement Comtech de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Comtech ne pourra être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en ayez connaissance ou non.

Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Comtech ou par un tiers en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte.

UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Comme condition d’utilisation des Services, vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités, conditions et avis.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre un serveur de Comtech ou les réseaux qui y sont connectés, ni de nuire à l’utilisation des Services par d’autres personnes.

Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à un serveur de Comtech ou à l’un des Services, notamment par piratage informatique, recherche de mots de passe ou tout autre moyen.

Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition dans le cadre des Services.

Comtech ne garantit pas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à l’extérieur des États-Unis. L’accès au contenu à partir de territoires où ce contenu est illégal est interdit.

Les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir de l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables.

UTILISATION DES SERVICES

Les Services peuvent comprendre des services de courrier électronique, des babillards électroniques ou d’autres moyens de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (chacun étant désigné par « Service de communication » et collectivement par « Services de communication »).

Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du contenu appropriés et, le cas échéant, liés au Service de communication concerné.

À titre d’exemple, et sans que cette liste soit limitative, vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes lorsque vous utilisez les Services de communication :

Utiliser les Services de communication dans le cadre de sondages, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriels indésirables, de pourriels ou de messages répétitifs ou non sollicités, qu’ils soient commerciaux ou non.
Diffamer, maltraiter, harceler, traquer ou menacer autrui, ou porter atteinte de toute autre manière aux droits légaux d’autrui, notamment aux droits à la vie privée et à l’image.
Publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, des documents ou des renseignements inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
Téléverser ou rendre accessibles de toute autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur le droit d’auteur ou les marques de commerce, ou par les droits à la vie privée ou à l’image, à moins de détenir ou de contrôler les droits correspondants ou d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.
Utiliser des documents ou des renseignements, notamment des images ou des photographies, mis à disposition par l’intermédiaire des Services d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux ou à tout autre droit de propriété d’un tiers.
Téléverser des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou les biens d’autrui.
Faire de la publicité ou proposer la vente ou l’achat de biens ou de services à des fins commerciales, sauf si le Service de communication concerné autorise expressément ce type de message.
Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication lorsque vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, que ce fichier ne peut pas être légalement reproduit, affiché, exécuté ou distribué de cette manière.
Falsifier ou supprimer des renseignements relatifs à la gestion des droits d’auteur, notamment les mentions d’auteur, les avis juridiques ou autres avis appropriés, les désignations de propriété ou les indications relatives à l’origine ou à la source d’un logiciel ou d’un autre élément contenu dans un fichier téléversé.
Restreindre ou empêcher l’utilisation des Services de communication par d’autres utilisateurs.
Enfreindre un code de conduite ou d’autres lignes directrices applicables à un Service de communication particulier.
Recueillir ou collecter de toute autre manière des renseignements sur d’autres personnes, notamment leurs adresses courriel.
Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
Faire quoi que ce soit qui pourrait engager la responsabilité de Comtech ou de toute autre personne.
Créer une fausse identité dans le but de tromper autrui.
Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à une personne ou à une entité, moyennant paiement ou gratuitement, un répertoire des utilisateurs des Services ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation des Services, en totalité ou en partie.

Comtech n’a aucune obligation de surveiller les Services de communication.

Toutefois, Comtech se réserve le droit d’examiner les documents publiés dans les Services de communication et de supprimer tout contenu à sa seule discrétion.

Comtech se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Comtech se réserve également le droit de divulguer, à tout moment, les renseignements qu’elle juge nécessaires pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ainsi que de modifier, de refuser de publier ou de supprimer, en totalité ou en partie et à sa seule discrétion, tout renseignement ou contenu.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements permettant de vous identifier personnellement ou d’identifier vos enfants dans les Services de communication.

Comtech ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les renseignements diffusés dans les Services de communication. Par conséquent, Comtech décline expressément toute responsabilité à l’égard des Services de communication et des conséquences de votre participation à ceux-ci.

Les gestionnaires et les animateurs des Services de communication ne sont pas des porte-parole autorisés de Comtech, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Comtech.

Les documents téléversés dans les Services de communication peuvent être assujettis à des restrictions publiées concernant leur utilisation, leur reproduction ou leur diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces restrictions si vous téléchargez ces documents.

INDEMNISATION PAR L’UTILISATEUR

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Comtech, ses sociétés affiliées, ses sociétés mères, ses filiales ainsi que leurs employés, mandataires, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs à l’égard de toute responsabilité, réclamation, tout dommage et toute dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat, découlant de votre utilisation ou de votre utilisation abusive des Services.

DOCUMENTS FOURNIS À COMTECH OU PUBLIÉS SUR UN SITE WEB DE COMTECH

Comtech ne revendique aucun droit de propriété sur les documents que vous lui fournissez, notamment les commentaires et suggestions, ou que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez dans le cadre des Services.

Toutefois, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant (ci-après la « Publication ») votre contenu (ci-après la « Contribution »), vous accordez à Comtech, à ses sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires l’autorisation d’utiliser votre Contribution dans le cadre de leurs activités commerciales, y compris, sans limitation, l’ensemble des Services de Comtech.

Cette autorisation comprend notamment les droits de licence suivants :

Copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Contribution.
Publier votre nom en lien avec votre Contribution.
Accorder des sous-licences de ces droits à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération ne sera versée pour l’utilisation de votre Contribution conformément aux présentes.

Comtech n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une Contribution que vous pourriez fournir et peut supprimer toute Contribution à tout moment, à sa seule discrétion.

En publiant une Contribution, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à celle-ci, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, téléverser, saisir ou soumettre cette Contribution.

En plus des déclarations et garanties qui précèdent, lorsque vous publiez une Contribution contenant des images, des photographies, des illustrations ou tout autre élément graphique, en totalité ou en partie (ci-après les « Images »), vous déclarez et garantissez :

a) Que vous êtes titulaire des droits d’auteur sur ces Images ou que le titulaire des droits d’auteur vous a autorisé à utiliser ces Images ou tout contenu qu’elles comprennent, conformément à la manière et aux fins de votre utilisation et dans les limites permises par les présentes Conditions d’utilisation et les Services.

b) Que vous détenez les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.

c) Que chaque personne représentée dans ces Images, le cas échéant, a consenti à leur utilisation conformément aux présentes Conditions d’utilisation, notamment, sans limitation, à leur distribution, à leur affichage public et à leur reproduction.

En publiant des Images, vous accordez :

a) À tous les membres de votre communauté privée, pour chaque Image accessible aux membres de cette communauté privée;

et/ou

b) Au grand public, pour chaque Image accessible dans les Services ailleurs que dans une communauté privée;

l’autorisation d’utiliser vos Images dans le cadre de l’utilisation des Services permise par les présentes Conditions d’utilisation.

Cette autorisation comprend notamment, sans limitation, la création de tirages et d’articles-cadeaux comportant ces Images, ainsi qu’une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos Images sans que votre nom y soit associé.

Elle comprend également le droit d’accorder des sous-licences de ces droits à tout fournisseur des Services.

Les licences accordées dans les paragraphes précédents relativement à une Image prendront fin lorsque vous aurez complètement supprimé cette Image des Services. Toutefois, cette résiliation n’aura aucun effet sur les licences accordées relativement à cette Image avant sa suppression complète.

Aucune rémunération ne sera versée pour l’utilisation de vos Images.

LIENS VERS DES SITES TIERS OU PROVENANT DE SITES TIERS

LES LIENS FIGURANT DANS CETTE SECTION VOUS PERMETTENT DE QUITTER LE SITE WEB DE COMTECH.

LES SITES WEB LIÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE COMTECH. COMTECH N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES, DES LIENS QU’ILS CONTIENNENT NI DES MODIFICATIONS OU MISES À JOUR QUI Y SONT APPORTÉES.

COMTECH N’EST PAS RESPONSABLE DES DIFFUSIONS WEB NI DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE DEPUIS UN SITE LIÉ.

COMTECH FOURNIT CES LIENS UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ. L’INCLUSION D’UN LIEN N’IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION DU SITE CONCERNÉ PAR COMTECH.

Aucun lien vers les sites Web de Comtech ne peut être intégré dans un cadre (« frame ») contenant du contenu ou des éléments graphiques liés à une commandite, à de la publicité ou à toute autre activité commerciale, ni être présenté d’une manière qui donne une représentation inexacte de la propriété des sites Web.

Tous les liens vers les sites Web de Comtech doivent pointer vers l’une des pages d’accueil des sites Web de Comtech énumérés ci-dessus.

Les liens profonds (« deep linking ») vers les pages internes des sites Web de Comtech sont expressément interdits.

POLITIQUE RELATIVE AUX IDÉES NON SOLLICITÉES

COMTECH ET SES EMPLOYÉS N’ACCEPTENT NI N’EXAMINENT LES IDÉES NON SOLLICITÉES, NOTAMMENT LES IDÉES CONCERNANT DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DES PROCÉDÉS, DES DOCUMENTS, DES PLANS DE MARKETING OU DE NOUVEAUX NOMS DE PRODUITS.

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CETTE POLITIQUE VISE UNIQUEMENT À ÉVITER D’ÉVENTUELS MALENTENDUS OU LITIGES LORSQUE LES PRODUITS OU LES STRATÉGIES DE MARKETING DE COMTECH POURRAIENT SEMBLER SEMBLABLES À DES IDÉES SOUMISES À COMTECH.

PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NE PAS TRANSMETTRE D’IDÉES NON SOLLICITÉES À COMTECH OU À L’UN DE SES EMPLOYÉS.

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AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et qu’elle est accessible sur l’un des sites Web de Comtech d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir au représentant de Comtech chargé des questions de droit d’auteur les renseignements suivants :

L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation.
L’identification du contenu prétendument illicite figurant sur le site Web et dont le retrait est demandé.
Votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone où vous joindre pendant la journée, ainsi qu’une adresse courriel, si vous en avez une, afin que Comtech puisse communiquer avec vous au besoin.
Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration attestant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom pour signaler la violation du droit d’auteur et soumettre la déclaration.

Le représentant de Comtech chargé de recevoir les avis de violation du droit d’auteur concernant les sites Web de Comtech est le chef des affaires juridiques de Comtech :

Chief Legal Officer
Comtech Telecommunications Corp.
305 N. 54th St.
Chandler, AZ 85226
États-Unis

Comtech se réserve le droit de supprimer toute Contribution publiée qui porte atteinte aux droits d’auteur d’une personne en vertu des lois des États-Unis, dès réception d’une déclaration conforme aux exigences de l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3).

La législation américaine prévoit des sanctions importantes en cas de présentation d’une telle déclaration contenant de fausses informations.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, sans égard aux règles de cet État relatives aux conflits de lois.

En accédant aux sites Web de Comtech, vous acceptez que les tribunaux situés à New York, dans l’État de New York, aient compétence exclusive à l’égard de toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services, ou s’y rapportant.

Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de tout litige relatif à une telle réclamation ou action.

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